Mentions Légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.occi-elec.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l'entreprise : Occi’elec
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 700 Route de Nîmes à Castelnau-le-Lez
Téléphone : 07 49 41 85 25
E-mail : contact@occi-elec.fr
Numéro SIRET : 89381862500020
Directeur de la publication : Hedayat Ayoudi
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Ionos
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Occi’elec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons (à l'exception du logo et des visuels créés sur-mesure ou fournis). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Occi’elec.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Les informations recueillies via les formulaires de contact du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Occi’elec pour la gestion de la relation client et l'établissement de devis.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à l'entreprise.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail à : contact@occi-elec.fr
5. Cookies
Le site www.occi-elec.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Occi’elec s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.